Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création, refonte et maintenance de sites web fournies par Eclipsed (Marius Baille, entreprise individuelle basée à Lambesc) au profit de ses clients professionnels.

Article 2 — Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est ferme à compter de la signature du devis et du versement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Modalités de paiement : 30% à la commande, 70% à la livraison, par virement bancaire. Une option de mensualisation peut être proposée.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 4 — Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard du client peut entraîner un décalage équivalent du planning.

Article 5 — Validation et révisions

Le client valide chaque étape (wireframe, design, intégration). Deux séries de révisions sont incluses par étape. Au-delà, des modifications supplémentaires peuvent être facturées au taux horaire en vigueur.

Article 6 — Livraison et garantie

La livraison comprend la mise en ligne du site et le transfert des accès au client. Une garantie de 14 jours couvre les corrections de bugs liés à la prestation. Les évolutions fonctionnelles ne sont pas couvertes par cette garantie.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré (code, design, contenus produits dans le cadre de la prestation). Eclipsed conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite.

Article 8 — Responsabilité

Eclipsed s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution de la prestation. La responsabilité d'Eclipsed est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Eclipsed ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence.